Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SASU KIMANEE au capital social de 250€. dont le siège social est situé à rue de la Grande-rivière 97130 Capesterre Belle-eau, Guadeloupe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse terre sous le numéro 840 299 598, Code APE 6201Z ci-après dénommée « Kimanee » et gérant le site Kimanee, kimanee.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Kimanee, kimanee.com dénommée ci-après » l’acheteur » .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KIMANEE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Kimanee , kimanee.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Kimanee, kimanee.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société KIMANEE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site Kimanee , kimanee.com de la société KIMANEE. La société KIMANEE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des services présentés dans le site Kimanee , kimanee.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces services.
Les prix figurant dans les descriptifs services sur le site internet kimanee, sont des prix en Euros (€) en Hors taxes( HT), TVA non applicable – Art. 293 B CGI selon le service au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services. La société KIMANEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le descriptif le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de droits d’auteur, facturés en supplément du prix des services achetés suivant le montant total de la commande.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Kimanee, kimanee.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latéral. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société KIMANEE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…),. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de KIMANEE, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société KIMANEE fournira les services au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou carte bancaire.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société. KIMANEE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société KIMANEE, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@kimanee.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société KIMANEE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
L’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du service au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les livraisons sont faites à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande.
Tous les services fournis par la société KIMANEE bénéficient d’une garantie.
En cas de modification de fichier, plateforme web, l’acheteur bénéficie de 2 allers-retours minimum.
Et ce sur une durée limitée en fonction du service commandé.
**Voir conditions dans les descriptifs de chaque service.
La société KIMANEE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site Kimanee, kimanee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KIMANEE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La société KIMANEE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à : contact@kimanee.com.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Commerce de Basse-terre, (Guadeloupe).
